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H. Vérifier les chiffres et les paiements

Facturation électronique : dates à respecter et travail à organiser

Comprendre les échéances 2026–2027 et prévoir qui reçoit, vérifie, envoie et suit chaque facture.

Une personne consulte une facture sur un ordinateur portable.
Illustration · Photo SumUp / Unsplash

Vous envoyez déjà vos factures par courriel et vous recevez celles de vos fournisseurs en PDF. Cela signifie-t-il que vous êtes prêt pour la facturation électronique ? Pas nécessairement. La réforme ne consiste pas seulement à supprimer le papier : elle prévoit des données présentées dans un format que les logiciels peuvent lire et échanger, en passant par des plateformes agréées. Pour le dirigeant, le sujet touche autant le fonctionnement interne que le logiciel.

Situer les obligations dans le temps

Au 14 octobre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir ces factures depuis le 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille, et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre et transmettre les données demandées. Les PME et microentreprises doivent émettre et transmettre les données concernées à compter du 1er septembre 2027.

La réforme concerne notamment les opérations entre entreprises établies en France qui entrent dans le champ de la TVA, avec des exceptions et des règles particulières. Une entreprise qui ne facture pas la TVA grâce au régime appelé « franchise en base » reste concernée par la notion d’assujettissement. Les ventes aux particuliers ou certaines opérations internationales relèvent notamment d’une transmission de données, appelée e-reporting. Faites confirmer les règles qui s’appliquent à vos ventes et à vos achats.

Ne pas confondre PDF et facture conforme au dispositif

Un PDF ordinaire envoyé par courriel ne suffit pas à répondre au nouveau circuit. La facture doit respecter les formats et données attendus et transiter par une plateforme agréée, directement ou au moyen d’une solution compatible. Un document lisible à l’écran peut accompagner des données structurées ; l’apparence seule ne permet pas de conclure.

Si vous disposez déjà d’un outil, demandez à l’éditeur comment il échangera les factures avec votre plateforme. Vérifiez aussi les accès de votre expert-comptable. Le choix ne porte pas uniquement sur le tarif : qui utilisera la solution chaque jour, comment les anomalies seront-elles visibles et comment récupérerez-vous vos données ?

Décrire les étapes avant de choisir ce qui sera automatique

Du côté des achats, distinguez la réception, la comparaison avec la commande ou la livraison, la validation, le paiement et le classement. Du côté des ventes, identifiez ce qui autorise la facturation, la personne qui prépare les données, celle qui corrige une facture refusée par le système et celle qui suit le règlement.

Une facture reçue ne prouve pas que la prestation est conforme. Une facture techniquement acceptée ne signifie pas qu’elle est payée. L’automatisation doit conserver ces distinctions. Si tout le monde suppose qu’une autre personne s’occupe d’un message d’erreur, le circuit peut être numérique et pourtant rester bloqué plusieurs jours.

Préparer des données utilisables

Les identifiants clients et fournisseurs, les adresses, les références de commande et les informations de TVA doivent correspondre aux opérations réelles. Supprimez les fiches en double et désignez qui peut modifier ces données. Un nouveau système ne corrigera pas automatiquement une fiche client mal renseignée.

Prenons une situation pédagogique : l’entreprise facture le lundi, mais une référence obligatoire dans le circuit client est absente. Personne ne consulte les factures refusées par le système avant vendredi. Quatre jours sont perdus avant même que le client puisse traiter la facture. La réponse utile consiste à corriger la fiche, désigner qui suit les refus et vérifier que la facture corrigée a bien été transmise.

Tester les cas qui se produisent vraiment

Préparez quelques opérations représentatives : facture simple, acompte, avoir qui corrige ou annule une facture, client ayant plusieurs établissements et facture fournisseur contestée. Vérifiez le parcours complet jusqu’à la vérification du paiement correspondant. Conservez aussi une procédure de traitement des incidents et un relais lorsque la personne habituelle est absente.

Avec votre expert-comptable et votre prestataire, fixez des responsabilités et des délais internes compréhensibles. Puis actualisez les points réglementaires dans les sources officielles avant chaque étape de mise en place. L’objectif est simple : aucune facture perdue, une anomalie attribuée à quelqu’un et une information fiable sur ce qui reste à payer ou à encaisser.

Sources et repères

Références consultées le 14 octobre 2026. Les règles applicables dépendent notamment de votre activité, de votre effectif et de votre situation.

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